Citoyenneté : la région Rhône-Alpes innove

en instituant le droit d’initiative citoyenne

Au niveau européen c’était déjà en place, depuis le Traité de Lisbonne.

Au niveau régional, Rhône-Alpes vient de le mettre en place.

Modalités pratiques

source : http://www.lepost.fr/

« Parmi les signataires, les demandeurs issus de chacun des départements devront représenter au moins 0,5% des électeurs inscrits dans au moins 6 des 8 départements de Rhône-Alpes.
La demande est examinée par des élus, puis par six « sages » pour vérifier qu’elle entre dans les compétences de la Région, qu’elle est conforme au droit et que les signatures sont vraies.

Une fois mis à l’ordre du jour, l’exécutif de la Région préparera avec les signataires et les élus un projet de délibération qui suivra ensuite les procédures normales de la Région. Comme pour toute décision régionale, il faudra donc qu’une majorité d’élus votent favorablement pour que la délibération soit adoptée. »

 

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